Andranokana contre Rio Tinto QMM : la justice malgache confirme, l'entreprise résiste

Le litige : un « seuil déversoir » installé sans consultation

Le contentieux trouve son origine dans la mise en place, par la compagnie QIT Madagascar Minerals S.A (QMM), d'un barrage de rétention d'eau appelé « seuil déversoir » sur le passage du lac Ambavarano à la rivière Anony. Selon la requête déposée par les 27 membres du Fokonolona d'Andranokana, cet ouvrage a été construit de manière unilatérale et sans aucune consultation publique, provoquant l'inondation durable de leurs terres de culture situées à Andranokana et les privant de leurs revenus agricoles depuis 2007.

Les agriculteurs ont saisi le Tribunal de Première Instance de Tolagnaro en avril 2025, réclamant l'application de la loi n° 66-002 du 2 juillet 1966 relative à la théorie générale des obligations.

Chronologie judiciaire : trois décisions, trois confirmations

1. Tribunal de Première Instance de Tolagnaro — Jugement n° 24 du 18 février 2026

Après une procédure enrôlée en mai 2025 et mise en délibéré en septembre 2025, le Tribunal de Première Instance de Tolagnaro rend son jugement le 18 février 2026 :

- Il rejette l'exception de nullité soulevée par QMM (défaut de forme de la requête).

- Il retient que les requérants disposent de droits d'occupation reconnus sur les terrains litigieux, établis notamment par les travaux d'expertise d'un Cabinet d'Avocats recruté par QMM elle-même en septembre 2023 et par le géomètre-expert MITSINJO (délimitation des terrains en août 2022).

- Il constate que les agriculteurs sont dans l'impossibilité de reprendre leurs cultures depuis 2007 et que leurs terrains, sources principales de revenus, restent inondés. Ce fait a été confirmé par une descente du Tribunal sur les lieux.

- Il condamne QMM au paiement de 4,8 milliards d'Ariary de dommages-intérêts, répartis entre les 27 requérants selon un tableau détaillé (calcul basé sur les surfaces non indemnisées, un prix de 1130 Ar/m² et un taux d'inflation de 7,14 %).

- Il ordonne l'exécution provisoire du jugement, nonobstant toutes voies de recours, mais limitée à la moitié des sommes allouées à chaque bénéficiaire, soit environ 2,4 milliards d'Ariary, au motif que ces dommages-intérêts revêtent un caractère alimentaire, les requérants tirant leurs principales ressources de subsistance de leurs terres de culture.

QMM interjette appel dès le 19 février 2026.

2. Cour d'Appel de Toliara — Ordonnance n° 027-CARA/REF/PPCA/26 du 18 juin 2026

QMM saisit le Référé du Premier Président de la Cour d'Appel de Toliara pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire, invoquant :

- une erreur de droit et un excès de pouvoir du premier juge ;

- l'absence de justification du caractère alimentaire de l'indemnisation ;

- le fait que les terrains se trouveraient en zone naturellement inondable et que les agriculteurs auraient déjà reçu des compensations ;

- l'absence de garantie de remboursement en cas d'annulation du jugement.

À titre subsidiaire, QMM demande l'autorisation de consigner la moitié des sommes (2.406.703.719 Ar) à la Caisse de dépôt et consignation plutôt que de payer directement.

Le Fokonolona d'Andranokana rétorque qu'ils ont faim, que QMM a pris leurs rizières, et que le premier juge a valablement motivé l'urgence alimentaire.

Le Premier Président de la Cour d'Appel de Toliara rejette la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, estimant que celle-ci ne risque pas d'entraîner des conséquences manifestement excessives, QMM conservant la possibilité d'une action en remboursement en cas d'annulation ultérieure du jugement sur le fond.

3. Cour Suprême — Ordonnance n° 555-PPCS/26 du 27 juillet 2026

QMM porte l'affaire devant la Cour Suprême, demandant cette fois la suspension d'exécution de l'ordonnance de la Cour d'Appel de Toliara.

Le 27 juillet 2026, la Première Présidente de la Cour Suprême rejette la demande de suspension, considérant que l'exécution de l'ordonnance du 18 juin 2026 ne risque pas d'avoir de conséquences excessives et que « pour une bonne administration de la justice, il y a lieu d'en rejeter la demande ».

L'ordonnance est délivrée comme titre exécutoire le 5 août 2026 à Antananarivo et certifiée conforme par huissier le 6 août 2026.

À ce stade, trois juridictions distinctes — Tribunal de Première Instance, Cour d'Appel, Cour Suprême — ont toutes confirmé le bien-fondé de l'exécution provisoire du jugement condamnant Rio Tinto QMM.

QMM refuse de s'exécuter

Selon le témoignage des représentants des agriculteurs, recueilli le 21 août 2026 :

- Un huissier de justice a déposé une copie de l'ordonnance de la Cour Suprême au siège de QMM. L'entreprise aurait répondu par la formule « sous toutes réserves », sans procéder au paiement.

- Le 10 août 2026, un commandement de payer a été signifié à QMM par voie d'huissier. Même réponse de l'entreprise.

- Une table ronde de médiation, organisée avec l'appui de l'OMC de Tolagnaro, n'a abouti à aucun accord : QMM aurait clairement fait savoir qu'elle entendait obtenir l'annulation de la décision de la Cour Suprême.

- Les représentants dénoncent une situation d'urgence alimentaire, se disant affamés après 16 années sans pouvoir exploiter leurs terres.

- Ils ont adressé à QMM un ultimatum de trois jours à compter du lundi suivant l'interview, avertissant qu'à défaut de réponse, une mobilisation plus large serait engagée.

La société civile se mobilise

Le 29 août 2026, le Collectif TANY a publié un communiqué de soutien et de solidarité avec les habitants de la région Anosy. TANY apporte des éléments complémentaires importants :

- Les habitants d'Andranokana ont engagé un mouvement de protestation qu'ils ont appelé « GRÈVE-ALERTE », comprenant notamment des blocages de la route d'accès au site minier de Mandena.

- En réaction, Rio Tinto a publié un communiqué officiel le 27 août 2026 annonçant la suspension de ses opérations à Mandena, invoquant « plusieurs blocages de la route d'accès au site au cours des trois dernières semaines ».

- TANY rappelle qu'une collaboration existe entre des membres des communautés locales de l'Anosy et le cabinet d'avocats britannique Leigh Day, qui poursuit QMM devant une juridiction étrangère pour contamination de l'eau potable consommée par environ 15 000 habitants, des analyses ayant révélé des taux de plomb et d'uranium 40 à 50 fois supérieurs aux seuils recommandés par l'OMS.

- Le collectif réclame que les autorités gouvernementales et judiciaires malgaches refusent à toute entreprise, quelle que soit sa taille, de se placer au-dessus des lois, et exigent le respect des décisions de justice.

- TANY réclame également la poursuite rigoureuse de l'enquête sur le décès de trois personnes, Francia Rasolonirina, Damy et Andriamamonjy Jean Solomon, survenu lors de manifestations à Tolagnaro en octobre 2023, et la publication de ses conclusions.

- Enfin, le collectif appelle les autorités à veiller à ce que Rio Tinto réhabilite le site et indemnise l'ensemble des dommages causés avant tout départ, dans l'hypothèse où se confirmeraient les informations relatives à une éventuelle cession de ses activités minières dans l'Anosy. TANY renvoie également au rapport publié en 2025 par la plateforme Tôteny Anosy et des groupes de la société civile de la région, à l'occasion des 15 ans d'exploitation minière de QMM.

Ce que révèle ce dossier

Ce contentieux dépasse le cas individuel des 27 agriculteurs d'Andranokana. Il pose frontalement la question de l'exécution effective des décisions de justice face à un opérateur économique de premier plan : après avoir perdu devant trois juridictions successives, dont la plus haute instance judiciaire du pays, QMM continue d'opposer une fin de non-recevoir de fait à ses obligations, tout en maintenant son intention de rechercher l'annulation d'une décision présentée par ses propres conseils comme entachée d'excès de pouvoir, mais confirmée à chaque étape.

Le dossier s'inscrit également dans un ensemble plus large de contentieux et de mobilisations autour de l'activité de QMM dans la région Anosy : contamination de l'eau, décès survenus lors de manifestations en 2023, incertitudes sur l'avenir de l'exploitation en cas de cession, et qui alimentent une exigence croissante de transparence et de redevabilité de la part des communautés riveraines et de la société civile malgache et internationale.

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- Une mine à un milliard de dollars — mais pour qui ?, 4 mai 2026